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L’usufruitier est un cocontractant, donc qui doit avoir la personnalité juridique ce que n’a pas un être ni né ni même conçu , toute analogie est donc fausse, mais l’article du code civil prévoit en effet le défaut d’entretien comme cause de fin de l’usufruit. Y’a toujours des gens galère style nonoche sur ce site qui passe leur temps à défendre les sociétés et non les consommateurs: Wizzgo ne fait pas vraiment son beurre car ils ne mettent pas de pub sur les programmes qu’ils envoient! Ce qui est illégal aujourd’hui devient légal à partie du moment où on donne des sous sous Le lundi 18 août à

Nom: wizzgo mac
Format: Fichier D’archive
Système d’exploitation: Windows, Mac, Android, iOS
Licence: Usage Personnel Seulement
Taille: 47.51 MBytes

Passons rapidement en relevant que ce motif n’est pas pertinent, et qu’il aurait été plus simple de rappeler que le juge national est compétent pour interpréter le droit européen, et que l’article L. Ce stade là, on y est depuis longtemps. Qu’ils reposent en paix, et que nos descendants nous laissent reposer en paix à leur tour. On a donc une loi qui sous le prétexte de dédommager d’un vol, organise un transfert d’argent entre 2 secteurs économiques théoriquement victimes de ce vol. Où est donc le préjudice au droit d’auteur, qui a vendu le droit de diffuser son oeuvre sur cette chaîne?

Aller au contenu Aller au menu Aller à la recherche. Par Eolas le lundi 18 août à Aujourd’hui, je vous propose d’étudier une décision judiciaire rendue cet été qui mérite l’attention. La société Wizzgo exploite un logiciel éponyme présenté comme un magnétoscope numérique en ligne. Ce logiciel, une fois téléchargé, permet d’afficher les programmes des chaînes de la TNTet d’un simple clic sur l’un d’eux effectué avant sa diffusion, d’en demander l’enregistrement. Une fois le programme diffusé, l’utilisateur, en lançant le logiciel, télécharge automatiquement un fichier vidéo du programme en question.

Ce service est présenté comme gratuit, mais vise à se financer par la publicité qui agrémente la fenêtre du logiciel quand i lest ouvert.

Il est, pour le moment, limité à 15 heures de programme sur une période d’un mois. La société M6 web exploite quant à elle un site baptisé M6 replay s, qui permet de revisionner les programmes des deux chaînes précitées. Enfin, les sociétés 89 Productions et C Productions, dont les sièges sont à la même adresse que les deux chaînes de télévision précitées, produisent des programmes diffusés par ces chaînes.

Ces cinq sociétés se sont émues comme un seul homme de l’activité de la société Wizzgo et ont porté leur émotion en plein mois d’août devant le juge des référés de Paris. Les demanderesses estimaient que l’activité de la société Wizzgo était parasitaire et constituait une concurrence déloyale à leur égard, puisqu’elle exploite les programmes que ces sociétés ont produit ou acheté sans verser aucune rémunération aux titulaires des droits d’auteur.

La société Wizzgo répondait en réplique le mot réplique s’imposant ici que le service qu’elle propose s’assimile en tout point à ce que fait un magnétoscope, artefact parfaitement licite, et que le programme est reproduit in extensocoupures pub incluses.

Elle invoquait donc l’exception de copie privée article L. Par ordonnance en date du 6 aoûtle juge des référés de Paris a fait droit aux demandes des sociétés Métropole Télévision et autres.

Wizzgo, le magnétoscope numérique, s’améliore | MacGeneration

Le juge écarte l’argumentation de l’ordonnance de copie privée par des motifs qui, je le crains, ne brillent pas par leur limpidité. On sent que les greffiers habituels sont en vacances, la rédaction des jugements s’en ressent. J’avoue ma perplexité face à ce paragraphe. Quant à la mention de l’addiction des consommateurs aux nouvelles technologies, je la trouve incongrue, discutable, et sans intérêt pour la solution du litige.

L’affaire Wizzgo – Journal d’un avocat

Voilà qui n’aide pas à la compréhension. Reprenons, en sautant le paragraphe où le tribunal wiizzgo la demande de la société jac Wizzgo tendant à ce qu’une question wizzgl soit posée sur ce point de droit à la Cour de Justice des Communautés Européennes, au motif que les délais d’une telle procédure sont incompatibles avec la rapidité de la demande en référé.

Passons rapidement en relevant que ce motif n’est pas pertinent, et qu’il aurait été plus simple de rappeler que le juge national est compétent pour interpréter le droit européen, et que l’article L. Deux remarques là aussi. D’une part, la jurisprudence a déjà établi qu’un échange d’enregistrement sur la base du don était également illicite s’il sort du cadre privé proche permis par l’exception de copie privée il s’agissait d’une personne enregistrant des films diffusés en français sur la télévision nationale et envoyait les cassettes à sa famille installée à l’étranger.

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D’autre part, il faut rappeler que les disques durs des ordinateurs ne font pas l’objet à ce jour gageons que ça ne durera pas wzzgo la perception d’une redevance reversée aux sociétés d’auteurs comme tel est le cas pour les disques durs et DVD réinscriptibles ou non des magnétoscopes de salon. Les programmes audiovisuels transitant sur les serveurs de Wizzgo puis chez le client passent par des supports mémoire non soumis à cette rémunération.

On peut donc se demander ce qu’il en serait si la commission prévue à l’article L. La société Wizzgo se voit donc interdire de proposer l’enregistrement des programmes de M6 et W9, sous astreinte de Autant dire que si les autres chaînes de la TNT font de même, c’est la survie même de Wizzgo qui est en cause. Ce modèle repose, je le crains, sur des mythes, le principal étant celui de la création de richesse à partir d’une matière première qui serait gratuite, que ce soit le contenu mxc blogues Wikiodu User Generated Content Youtube, Fuzz ou des flux RSS des autres sites Lespipoles.

Déjà que l’idée de faire payer ses services par d’autres que ses clients comprendre: Au-delà de sa viabilité économique, qui ne concerne que les associés de ces sociétés commerciales Wizzgo est une Société Anonymeses créanciers et dans une moindre mesure ses clients, le problème de la licéité du modèle semble de plus en plus douteuse.

Une telle activité faite sans le consentement des fournisseurs de la matière première est illicite car parasitaire. Ajoutons à cela la crise du secteur du crédit bancaire, et il n’y a plus qu’à se demander si ça ne sent pas l’explosion prochaine de bulleexplosion 2. Le lundi 18 août à Est ce que l’inintelligibité d’une partie de la décision est susceptible d’être la base d’un recours valide de ce référé devant la cour de cassation ou est ce qu’il faut attendre le jugement au fond plus clair, on l’espère?

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Les business modele legal encadrer par des contrats entre les ayants-droits et les sites emerge. Sans conter que si le 2. Enfin brefon ne peut pas être au top tout les jours: Et je suppose que des exemples à l’appui de ses affirmations, c’est comme l’orthographe, c’est passé de mode? Où est la différence légale entre les deux moyens de copie privée? Le fait que le magnétoscope soit un achat unique et non une source de revenus récurrente via la pub?

Si oui, est c’est qu’en vendant le logiciel au lieu de le financer par la pub, Wizzgo serait dans la légalité? Je vous avais demandé votre avis il y a quelques mois sur la légalité de la Wizzgo, finalement le procès ne s’est pas fait attendre Il me semble qu’un autre point faible de la défense de Wizzgo est le cas des gens comme moi!

Wizzgo me permet de télécharger des programmes tels que les Simpsons, alors que la chaîne française qui a payé les droits ne les a payés que pour la France – pas pour les États-Unis. J’imagine que FOX pourrait faire un procès à Wizzgo pour diffuser des programmes dans des pays où les droits n’ont pas été acquis, ni par Wizzgo bien sûr mais ni par la chaîne de TV française. Maître, connaissant votre site depuis peu, je lis avec délectation vos commentaires.

Est ce que cette ordonnance est vraiment surprenante vu « la chasse  » que l’on fait le gouvernement à tous les copieurs, « pirateurs » et autres?? J’enregistre un film avec le logiciel Wizzgo puis je le grave sur un DVD pour lequel j’ai payé la taxe pour copie privée. Que se passe-t-il dans ce cas? Et si le logiciel de Wizzgo intègre un sous programme de gravure sur un tel DVD est-il encore illicite?

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Quand on achète un DVD vierge va-t-on avoir une liste des méthodes de gravure légales ou illégales. Comment fera-t-on la différence entre ces DVDs? Vont-ils demander un policier dans chaque salon de France. Erwan, Pendant la coupe du mondela BBC mettait en ligne et en direct tous les matchs, mais ce n’était accessible qu’aux résidents britanniques. Dans le même référé: Il est un socialisant!

Cette affaire démontre surtout l’inadéquation des modèles économiques avec les possibilités techniques actuelles. De la même façon que le monde du CD ou du DVD est sur le déclin, la diffusion par télévision d’émission à heure fixe est elle aussi dépassée. Mais plutôt que de s’adapter en proposant des émissions à la demande, mieux vaut tuer tout de suite tous ceux qui ont compris à quoi peut servir internet quand il est utilisé pour ce quoi il a été conçu: Verrous numériques, DRM, interdictions de copie: Adieu donc les plateformes d’échange et les magnétoscopes programmables.

Au panier, pour que des entreprises du passé puissent survivre encore un peu. Toujours aussi désolant que le droit en soit encore là!

Mais sur le fond? Une émission passée à la télé n’a plus d’existence télévisuelle une fois émise. Quel est donc le préjudice que peut invoquer M6 ou W9? Que les émissions sont disponibles après pour qui le veut, quand ces chaînes diffusent autre chose? M6 et W9 n’ont quand même pas envie de rediffuser leurs propres programmes tous les jours?

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Atteinte à l’exploitation normale d’une oeuvre? Atteinte au droit d’auteur? Ce n’est pas M6 ou W9 qui est éventuellement lésé, mais les auteurs ou leurs ayant droits. Reste donc cette question: Impossibilité d’exploiter ces programmes en DVD?

La chaîne ne pourra pas obtenir plus d’argent de cette oeuvre là, sauf rediffusion ou vente de DVD. Où est donc le préjudice au droit d’auteur, qui a vendu le droit de diffuser son oeuvre sur cette chaîne?

Wizzgo, le magnétoscope numérique, s’améliore

Il ne peut prétendre perdre quoi que ce soit à ce que son oeuvre se retrouve sur tous les disques durs du monde. Au contraire, l’argumentation avancée dans le cas des fichiers musicaux reste de mise. Il n’y a pas de préjudice: Et bien si en fait, par transitivité, puisqu’il est autorisé à toute personne de copier au moyen d’un magnétoscope l’émission de la chaîne. Wizzgo ne fait rien d’autre: L’auteur ne souffre donc d’aucun préjudice. Mais la loi est ainsi faite que le juge en décide autrement.

Pour la diffusion des oeuvres. Pour ceux qui veulent avoir accès à des émissions et qui ne le peuvent pas bien que la technique existe. On nous rétorquera qu’une offre légale de VOD viendra un jour, bla bla bla En attendant, des gens imaginatifs et doués proposent des solutions, que les tenants d’un ordre établi flinguent dès qu’elles apparaissent.

Hors sujet total, question qui concerne une cocasserie dans la polémique « Siné ».

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Sans rentrer dans le fond de l’affairesi jamais le juge considère la phrase de Siné comme antisémite, la personne condamnée sera bien Philippe Val, en tant que directeur de publication? Je m’étonne que personne n’est remarqué cet amusant paradoxe. Erwan de la meme wlzzgo radiblogclub n’est plus disponible depuis une connexion francaise enfin je crois alors qu’a l’etranger nous y avons acces.

Mon dieu que la qualité et la compétence de nos juges me fait peur. Quel est la différence entre ,ac magnétoscope physique et un magnétoscope logiciel?

Il faut faire abstraction de la technique comme le droit sait s’y le bien faire dans d’autres domaines comme la diffusion hertzienne et la diffusion numérique. Oui, il faut passer au numérique et des deux cotés, professionnels comme consommateurs qui payent assez de redevances multiples.

Et concernant le dernier paragraphe sur le web 2. D et que je regardais ensuite ou non quand j’avais le temps. Certes, des solutions alternatives demeurent, mais celle-ci m’était plus commode.