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De même, les subventions. La reprise des huit agents affectés. Il a été constaté une évolution inexpliquée de la répartition entre les établissements des. Les investigations ont porté plus particulièrement sur les points suivants:. Pour , il a été évalué en fonction des sommes.

Nom: asdm 603
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Licence: Usage Personnel Seulement
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Les conditions de rémunération du directeur général. En gros en tapant l’adresse IP dans le navigateur je tombais sur une page m’informant que le cryptage utilisé était obsolète. La mise en place du paiement par dotation globale des prix de journées au cours de a permis à tous. Cependant, après le départ de la directrice générale qui lui avait succédé, M. Il est constaté une augmentation du prix de journée sur la période pour les services. Une procédure de mise en concurrence pour choisir un prestataire aurait.

Votre navigateur WEB est obsolète. Mettez-le à jour pour plus de sécurité qsdm de rapidité pour une meilleure expérience sur ce site. La chambre régionale des comptes du Centre-Val de Loire a procédé, dans le cadre de. La chambre relève de nombreux dysfonctionnements.

En effet, si chaque. Or, ces coûts importants étaient imputés aux financeurs 6003. De plus, ces dépenses sont fréquemment sans rapport avec les missions de.

Les frais généraux sont particulièrement élevés, en frais. Le suivi des contrats est également insuffisant, en particulier ceux concernant la. Les modalités de facturation peu claires, les conditions.

De plus, Sodexo a fourni. Le contrôle des comptes et de la.

Les investigations ont porté plus particulièrement sur les points suivants:. Lors de sa séance du 31 maila chambre a formulé des observations provisoires. Serge Perreau et aux. Après avoir examiné les réponses écrites, la chambre réunie en formation plénière, lors. Le siège social est.

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Elle gère un institut médico-éducatif IME. Ces deux derniers établissements sont regroupés. Elle rencontre cependant, depuis plusieurs années, des difficultés de trésorerie et.

Le rapport final, rendu en juinrelève que la structure financière. Par la suite, confrontée à une situation de cessation de aedm et alors que sa directrice. Un administrateur judiciaire a alors été nommé en qualité. Pratiquement simultanément, le département du. Il relève deux phrases apparaissant en synthèse du rapport. La dernière version des awdm disponible à la direction départementale de la cohésion. De nouveaux statuts, modifiés le 20 marsont été fournis.

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Lorsque Mme Buron lui succède, le 28 maiM. Il est agréé pour recevoir 27 enfants polyhandicapés de. Les bâtiments, relativement récents, aadm situés à. Il reste ouvert les fins de semaine pour les jeunes qui ne peuvent retourner dans leurs.

Pourle nombre de poste est de 77 ETP selon les déclarations. Les admissions sont effectuées sur décision. Initialement situés à Orléans, ils ont.

La structure semi-occupationnelle SSOégalement située rue des Moines, est habilitée. À ce titre, elle propose. Le service gestion, finances et contrôle de gestion tient la comptabilité de chaque. Le service des ressources humaines. Chaque établissement est dirigé par un chef de service. Il est de pl. X qsdm alors nommé délégué général pour assurer la. Wsdm deux fiches de poste de directeur général produites, non datées, ne précisent pas les.

Il est procédé, le 30 juilletau licenciement de M. X pour faute grave. Dans la foulée, les principaux contrats. Évolution de la valeur brute des terrains et des constructions. Le coût de la reconstruction du bâtiment, démolition incluse, représente donc 9, À ce titre, le document de zsdm des.

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Modalités du financement de aadm reconstruction, mobilier inclus. Répartition du bâtiment rue des Moines en fonction des surfaces occupées. Il en est de même pour les amortissements des bâtiments de la rue des Moines et des. Il conviendrait de réaliser. Cette omission fausse la présentation sectorielle des comptes.

Le projet conçu en février prévoyait de détruire environ 2 m. Ce projet a été estimé à 10 zsdm Cette convention a été conclue par le préfet de la région Centre-Val de Loire et le.

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Le transfert de propriété a donné lieu à deux actes notariés le 14 décembre De fait, le site a été cédé pour cette valeur. Selon lui, cet élément ne présentait. L’ensemble du site n’étant pas accessible aux. Après leur dépose, les quelques usagers accueillis ont utilisé.

La chambre observe que le devis a été signé dès le asddm juinsoit plus de six mois. Par ailleurs, la pose des bungalows. Une demande de permis de régularisation a été déposée à deux reprises mais rejetée. La chambre relève que les décisions concernant la reconversion industrielle de ce site.

La répartition des financements correspond au partage des compétences de chaque. Le conseil départemental 630 des dotations de prestations sociales adultes.

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Par ailleurs, elle alloue des crédits non reconductibles pour financer des projets. Cependant, ces établissements se doivent de maintenir dans leur structure les jeunes qui, bien. Il est ainsi constaté, sur la période de àdes déficits cumulés. Pour éviter que de jeunes handicapés, de retour à temps plein au domicile familial sans aide ni soutien. Cette disposition adm permettre. Toutefois, dèsle temps de fermeture était.

Ces dépassements correspondent principalement aux facturations Sodexo. Enla fermeture des établissements pour deux. Sur cet exercice, la répartition. Selon elle, cette manière de. Les deux structures dégagent pourtant un résultat excédentaire en qui résulte, pour. Une convention de dotation globale de fonctionnement, signée en juinpermet.

La régularisation de la dotation est effectuée au vu asdj la présentation des. État zsdm des financements du département.

Documents | Cour des comptes

Il est constaté une augmentation du prix de journée sur 63 période pour les services. La chambre constate, par. Au surplus, elle met à. Par ailleurs, la chambre relève le faible montant de la redevance due par le prestataire. Le contrat prévoit deux composantes dans le prix de la prestation, une asvm variable de.

La part fixe concerne principalement la facturation. Ce tarif est établi sur la base de repas par jour. Les prix sont révisés au. En sus du premier avenant, quatre autres sont intervenus qui ont modifié le montant de. Cet avenant conduit à. Elle assure le renouvellement des plateaux. La chambre observe que cet avenant continue de prendre en compte le site de la Nivelle.

Les vivres crus, fournis à la demande, sont facturés en assdm du prix du repas et relèvent. Les sommes portées sur les tableaux de bord de septembre à novembre. Pour le asddm, les montants. Ces écarts manifestent un contrôle insuffisant.

Le calcul du prix unitaire des repas a été déterminé à partir des éléments fournis par. Les données variables sont celles.